Conditions générales de vente
MAISON LÉANE – FRANCE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site est édité par la société MAISON LÉANE,
Email : contact.maisonleane@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.maisonleanex².fr entre le Vendeur et tout consommateur.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande implique une obligation de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Moyens acceptés :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
-
Via Shopify Payments
Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Livraison en France uniquement.
Les délais sont indiqués à titre indicatif.
Le Vendeur est responsable jusqu’à la remise effective du colis au client.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter.
Notification par email à : contact.maisonleane@gmail.com
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Retour des produits non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés conformément au Code de la consommation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme au RGPD.
Droit d’accès, rectification et suppression.
ARTICLE 12 – LITIGES
Médiation obligatoire avant toute action judiciaire.
Plateforme européenne ODR :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
CGV soumises au droit français.